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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2610 CM du 8 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Maupiti pour l'acquisition de deux (2) trucks pour le transport scolaire

Paru in extenso au JOPF n° 99 du 13/12/2022 à la page 27599

NOR : DDC22202169AC-1

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