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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2643 CM du 8 décembre 2022 modifiant l'arrêté n° 1345 CM du 10 septembre 2015 portant application de l'article LP. 51 de la loi du pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés Paru in extenso au JOPF n° 100 du 16/12/2022 à la page 27956 NOR : DBS22203223AC-1
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