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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2688 CM du 12 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 24-2022 CA.CPS/RNS/RSPF du 18 novembre 2022 relative à l'avenant n° 2 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux Paru en extrait au JOPF n° 100 du 16/12/2022 à la page 28134 NOR : DPS22203320AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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