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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1024 DIRAJ/BAJC du 12/12/2022

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1024 DIRAJ/BAJC du 12 décembre 2022 modifiant l'arrêté n° HC 626 DIRAJ/BAJC du 25 juillet 2022 modifiant des dispositions réglementaires applicables aux agents de la fonction publique communale et en particulier aux agents relevant de la spécialité “sécurité civile”

Paru in extenso au JOPF n° 100 du 16/12/2022 à la page 27918

NOR : ETA22301284AR

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