Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2022-101 APF du 13/12/2022

Voir plus d’informations
Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2022-101 APF du 13 décembre 2022 portant adoption du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2023

Paru in extenso au JOPF n° 101 du 20/12/2022 à la page 28374

NOR : APF22301307DL

Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parutionCe texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
Texte modificatif
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données