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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2718 CM du 14 décembre 2022 portant prorogation au 22 juillet 2023 du délai d'exécution de l'arrêté n° 1563 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour des travaux d'adduction en eau potable (AEP) considérés comme urgents pour la commune de Taputapuatea (contrat de projets)

Paru in extenso au JOPF n° 101 du 20/12/2022 à la page 28385

NOR : DDC22203065AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1563 CM du 08/08/2019
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