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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2719 CM du 14 décembre 2022 portant prorogation au 11 mars 2024 du délai d'exécution de l'arrêté n° 1603 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'opération intitulée “Maîtrise des consommations en eau de la commune de Teva I Uta” (contrat de projets)

Paru in extenso au JOPF n° 101 du 20/12/2022 à la page 28385

NOR : DDC22203077AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1603 CM du 08/08/2019
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