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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2720 CM du 14 décembre 2022 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1497 CM du 4 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes Paru in extenso au JOPF n° 101 du 20/12/2022 à la page 28386 NOR : DDC22203371AC-1
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