| Voir plus d’informations |
|
Avis officiels Rapport n° 100-2022 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à la l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie et adaptant les dispositions relatives au séjour de recherche dans les collectivités (séance du 13 octobre 2022) Paru in extenso au JOPF n° 15 NA du 15/12/2022 à la page 816
| |||||
