Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - APF > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13 octobre 2022

Voir plus d’informations
Avis officiels
Rapport n° 99-2022 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention fixant les conditions d'affectation de fonctionnaires de l'Etat relevant ces corps enseignants et d'attribution de moyens complémentaires d'enseignement au bénéfice du régiment du service militaire adapté de Polynésie française (RSMA-PF) (séance du 13 octobre 2022)

Paru in extenso au JOPF n° 15 NA du 15/12/2022 à la page 822
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données