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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2734 CM du 14 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 8-2022 CMA du 29 novembre 2022 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2022

Paru en extrait au JOPF n° 100 NC du 16/12/2022 à la page 28349

NOR : CMA22000597AC

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