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Ministère de l'agriculture, du foncier Arrêté n° 14453 MAF/DBS du 20 décembre 2022 arrêté portant modification de l'arrêté n° 9463 VP/DBS du 30 août 2021 portant délégation de signature de M. Ramon Taae, directeur de la biosécurité, au profit d'agents placés sous son autorité Paru in extenso au JOPF n° 103 du 27/12/2022 à la page 29194 NOR : DBS22514499AM
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