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Ministère du travail, des solidarités et de la formation Arrêté n° 14458 MTS du 20 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 2112 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des jurys pour la délivrance des titres à finalité professionnelle de fabricant(e) de vêtement sur mesure et de couturier(ère) de prêt-à-porter Paru in extenso au JOPF n° 103 du 27/12/2022 à la page 29220 NOR : CFP22513583AM-1
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