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Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2822 CM du 21 décembre 2022 relatif au régime d'importation de l'eau de coco avec ou sans addition de sucre, de l'huile de coco vierge et du lait de coco
(NOR : DAE22200038AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2022 n° 103 du 27/12/2022 à la page 28956 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rectificatif : Arrêté n° 2822 CM du 21/12/2022

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 861 CM du 22/06/1999

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°2822 CM du 21/12/2022
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