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Ministère de l'agriculture, du foncier Arrêté n° 14484 MAF du 21 décembre 2022 autorisant l'affectation d'emprises dépendant du domaine public maritime sises dans le lagon de Taha'a, au profit de la direction des ressources marines Paru in extenso au JOPF n° 103 du 27/12/2022 à la page 29206 NOR : DAF22512170AM-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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