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Ministère de l'agriculture, du foncier Arrêté n° 14515 MAF du 22 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 605 CM du 9 mai 2003 portant incorporation au domaine public portuaire et affectation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé au droit de la terre “Ahototeina”, sis à Teahupoo, référencée commune de Taiarapu-Ouest, au profit de la direction de l'équipement Paru in extenso au JOPF n° 104 du 30/12/2022 à la page 29392 NOR : DAF22509551AM-1
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