| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2387 DMME/BRHT/mb du 22 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social de proximité unique du haut-commissariat et du secrétariat général pour l'administration de la police et de sa formation spécialisée Paru in extenso au JOPF n° 104 du 30/12/2022 à la page 29267 NOR : ETA22301352AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
