| Voir plus d’informations |
|
Ministère des finances, de l'économie Arrêté n° 14595 MEF/DGAE du 27 décembre 2022 modifiant l'annexe à la publication n° 7138 MEI DGAE du 8 décembre 2016 modifié portant sur les demandes d'enregistrements de 432 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 104 du 30/12/2022 à la page 29381 NOR : DAE22514679AM
| |||||
