Arrêté n° 14604 VP/DCA du 27/12/2022
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 14604 VP/DCA du 27 décembre 2022 portant autorisation d'aménager un groupement d'habitations de 16 logements “Vanilla Bay” par la SARL Assistance à maitrise d'ouvrages de haute qualité environnementale (AMOHQE) représentée par M. Emmanuel Gabriel, sur la parcelle cadastrée n° 98 section EO sises sur la commune de Paopao à Moorea-Maiao (NOR : SAU22514856AM) Paru in extenso au Journal Officiel 2023 n° 1 du 03/01/2023 à la page 10 dans la partie Vice-présidence, ministère du logement, de l’aménagement Télécharger : |
