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Vice-présidence, ministère du logement, de l’aménagement Arrêté n° 14609 VP du 27 décembre 2022 arrêté portant octroi d'une licence d'exploitation à la SAS Transport maritime Vaitere (TMV) pour l'exploitation du navire Vaitere 2 Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/2023 à la page 14 NOR : DAM22514829AM-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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