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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC/SGAP/BRHP 289 du 22 décembre 2022 portant composition du comité social d'administration des services déconcentrés de la police nationale de la Polynésie française et désignation des membres de sa formation spécialisée

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/2023 à la page 5

NOR : ETA22301364AR

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