Arrêté n° 289 du 22/12/2022
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC/SGAP/BRHP 289 du 22 décembre 2022 portant composition du comité social d'administration des services déconcentrés de la police nationale de la Polynésie française et désignation des membres de sa formation spécialisée (NOR : ETA22301364AR) Paru in extenso au Journal Officiel 2023 n° 1 du 03/01/2023 à la page 5 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Textes modificatifs : |