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Arrêté n° 293 du 26/12/2022

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC/SGAP/BRHP 293 du 26 décembre 2022 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des policiers adjoints en Polynésie française
(NOR : ETA22301365AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2023 n° 1 du 03/01/2023 à la page 8 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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