Arrêté n° 291 du 26/12/2022
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC/SGAP/BRHP 291 du 26 décembre 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (NOR : ETA22301366AR) Paru in extenso au Journal Officiel 2023 n° 1 du 03/01/2023 à la page 6 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Textes modificatifs : (Afficher toute la liste) |
