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Arrêté n° 292 du 26/12/2022

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC/SGAP/BRHP 292 du 26 décembre 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
(NOR : ETA22301367AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2023 n° 1 du 03/01/2023 à la page 7 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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