Arrêté n° 1232 PR du 26/12/2022
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1232 PR du 26 décembre 2022 portant commissionnement de M. Ronnie Arii Teamo Faua, agent en fonction à la direction de l'équipement (groupement d'études et de gestion du domaine public) pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française (NOR : DEQ22513960AP-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2023 n° 1 du 03/01/2023 à la page 9 dans la partie Présidence Télécharger : |
