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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 2872 CM du 28 décembre 2022

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2872 CM du 28 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la SAS Fare Rata pour la modernisation du système d'information (SI - Niu Ora) lié à son activité commerciale

Paru in extenso au JOPF n° 107 NS du 29/12/2022 à la page 8728

NOR : OPT22000476AC

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