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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2822 CM du 21 décembre 2022

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Rectificatif à l'arrêté n° 2822 CM du 21 décembre 2022 relatif au régime d'importation de l'eau de coco avec ou sans addition de sucre, de l'huile de coco vierge et du lait de coco

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 06/01/2023 à la page 271

NOR : DAE22200038AC-1

Travaux préparatoires / Échanges
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