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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2905 CM du 29 décembre 2022

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2905 CM du 29 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 2805 CM du 19 décembre 2022 déterminant les emplois des services administratifs et des établissements publics à caractère administratif pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 06/01/2023 à la page 273

NOR : IGA22203567AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 2805 CM du 19/12/2022
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