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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2911 CM du 29 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour la réalisation d'études de conception pour la construction de l'école aux normes abri de survie à Mataiva (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu) Paru in extenso au JOPF n° 108 NS du 30/12/2022 à la page 8815 NOR : DDC22203258AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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