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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2915 CM du 29 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour la réalisation d'étude de conception pour la construction d'un centre d'incendie et de secours à Manihi (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu) Paru in extenso au JOPF n° 108 NS du 30/12/2022 à la page 8823 NOR : DDC22203271AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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