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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2916 CM du 29 décembre 2022

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2916 CM du 29 décembre 2022 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 559 CM du 15 avril 2019 modifié approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Reao pour la construction d'une salle de musculation et de vestiaires

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 06/01/2023 à la page 291

NOR : DDC22203475AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 559 CM du 15/04/2019
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