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Vice-présidence, ministère du logement, de l’aménagement Arrêté n° 14721 VP du 30 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 6859 MLA du 28 juillet 2020 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SNC Agnieray et Cie pour l'exploitation du navire Dory 2 Paru in extenso au JOPF n° 2 du 06/01/2023 à la page 336 NOR : DAM22514926AM-1
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