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Arrêté n° 1 CM du 04/01/2023

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1 CM du 4 janvier 2023 modifiant l'arrêté n° 1925 CM du 19 septembre 2022 fixant la liste des filières prioritaires, le nombre, le montant et l'année d'étude requise pour bénéficier de la bourse majorée au titre de l'année universitaire 2022-2023
(NOR : DEE22203468AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2023 n° 3 du 10/01/2023 à la page 410 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1925 CM du 19/09/2022
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