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ACTES MUNICIPAUX Délibération n° 60-2022 du 12 décembre 2022 approuvant l'avenant n° 23 du contrat d'affermage du service public de l'eau (commune de Pirae) Paru in extenso au JOPF n° 3 du 10/01/2023 à la page 529 NOR : PIR22301391DL |
