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ACTES MUNICIPAUX Délibération n° 59-2022 du 12 décembre 2022 accordant une exonération de pénalités à la société Egis Eau SAS dans le cadre du marché n° 2020-5 notifié le 7 août 2022 pour la mission de maîtrise d'œuvre relative à l'opération “Rénovation du réseau AEP - Tranche 2” (commune de Pirae) Paru in extenso au JOPF n° 3 du 10/01/2023 à la page 528 NOR : PIR22301392DL |
