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Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2 CM du 5 janvier 2023 autorisant l'ouverture des casinos à bord des navires de commerce transporteurs de passagers dans les eaux intérieures et les eaux territoriales de la Polynésie française pour l'année 2023
(NOR : SDT22203488AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2023 n° 3 du 10/01/2023 à la page 419 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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