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Arrêté n° 3 CM du 05/01/2023

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3 CM du 5 janvier 2023 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2023 du Fonds pour le développement du tourisme de croisière (FDTC) pour l'exercice 2023
(NOR : DBF22203388AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2023 n° 3 du 10/01/2023 à la page 451 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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