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Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 16 CM du 5 janvier 2023 relatif aux conditions d'implantation et de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer
(NOR : DPS22203551AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2023 n° 3 du 10/01/2023 à la page 453 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2020-4 du 16/01/2020
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