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Arrêté n° 17 CM du 05/01/2023

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 17 CM du 5 janvier 2023 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Makemo pour l'acquisition d'un camion-citerne
(NOR : DDC22202911AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2023 n° 3 du 10/01/2023 à la page 461 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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