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Arrêté n° 18 CM du 05/01/2023

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 18 CM du 5 janvier 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 542 CM du 9 avril 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hiva Oa pour l'acquisition d'un mini bus de 27 places affecté au transport des élèves des villages de Atuona et Tahauku
(NOR : DDC22203588AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2023 n° 3 du 10/01/2023 à la page 462 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 542 CM du 09/04/2021
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