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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 18 CM du 5 janvier 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 542 CM du 9 avril 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hiva Oa pour l'acquisition d'un mini bus de 27 places affecté au transport des élèves des villages de Atuona et Tahauku

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 10/01/2023 à la page 462

NOR : DDC22203588AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 542 CM du 09/04/2021
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