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Arrêté n° 19 CM du 05/01/2023

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 19 CM du 5 janvier 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 644 CM du 21 avril 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour l'acquisition d'un camion benne
(NOR : DDC22203580AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2023 n° 3 du 10/01/2023 à la page 463 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 644 CM du 21/04/2021
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