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Arrêté n° 20 CM du 05/01/2023

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 20 CM du 5 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Domaine Ahnne - Etudes” commune de Paea
(NOR : 0PH22201072AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2023 n° 3 du 10/01/2023 à la page 463 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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