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Vice-présidence, ministère du logement, de l’aménagement
Arrêté n° 86 VP/DCA du 5 janvier 2023 arrêté portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 9495 VP/DCA portant modification de l'arrêté n° 7277 VP/DCA du 6 juillet 2022 portant délégation de signature de Mme Maryline Dal Farra, en qualité de directrice de la construction et de l'aménagement, au profit d'agents placés sous son autorité

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 10/01/2023 à la page 494

NOR : SAU23500036AM

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