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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1152 DIE/FIP du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté n° 1837 DIE/FIP du 31 mars 2021 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation” (FIP) à la communauté de communes Hava'i relative à l'opération “Etudes de faisabilité pour le CET de Huahine, Tahaa et Maupiti - Mise en œuvre du PGD” Paru en extrait au JOPF n° 4 du 13/01/2023 à la page 575 NOR : ETA22301400AR
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