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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1154 DIE/FIP du 26 décembre 2022 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et de la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois de janvier à mars 2023 Paru in extenso au JOPF n° 4 du 13/01/2023 à la page 571 NOR : ETA22301401AR |
