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Ministère des grands travaux, des transports terrestres Arrêté n° 297 MGT du 10 janvier 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teanini 1 (plan 42), Moorere 1 (plan 46), Haerai (plan 48) et Tapuahu 1 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès dans l'archipel des Australes Paru in extenso au JOPF n° 4 du 13/01/2023 à la page 837 NOR : DEQ22514569AM-1 |
