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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Décision DIR/DGR/22.492 du 28 décembre 2022 portant nomination et désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité social d'administration du SEAC/PF et à la formation spécialisée du comité

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 17/01/2023 à la page 886

NOR : ETA22301414AR

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