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Ministère des grands travaux, des transports terrestres
Arrêté n° 397 MGT du 11 janvier 2023 portant autorisation d'extraction de 24 150 m³ de matériaux coralliens dans le lagon de l'île de Bora Bora, commune associée de Anau en faveur de la SAS Société des nouveaux hôtels

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 17/01/2023 à la page 923

NOR : DEQ22514563AM-1

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