Ministère des grands travaux, des transports terrestres Arrêté n° 397 MGT du 11 janvier 2023 portant autorisation d'extraction de 24 150 m³ de matériaux coralliens dans le lagon de l'île de Bora Bora, commune associée de Anau en faveur de la SAS Société des nouveaux hôtels Paru in extenso au JOPF n° 5 du 17/01/2023 à la page 923 NOR : DEQ22514563AM-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |