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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 35 CM du 13 janvier 2023 portant retrait de l'arrêté n° 244 CM du 3 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahaa pour l'acquisition d'une tractopelle pour le service technique

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 20/01/2023 à la page 1005

NOR : DDC22203471AC-1

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  • Retirant : Arrêté n° 244 CM du 03/03/2022 (texte retiré)
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