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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 23 DMME/BRHT/tto du 16 janvier 2023 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Damien Pellen, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a, Nuutania et des centres pénitentiaires de Taiohae, îles Marquises et de Uturoa, Raiatea (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 6 du 20/01/2023 à la page 997 NOR : ETA23300013AR
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